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Patchwork
11 décembre 2009

Trois policiers et un chauffeur de taxi devant la justice

Le 11 décembre, ils comparaissaient dans une affaire de faux au tribunal correctionnel de Nice.

            Le chauffeur de taxi aurait pu s’en tirer avec une amende de 90 euros, mais il a préféré se vanter d’avoir gardé ses points en soudoyant la police française. La ville de Nice a ouvert une enquête pour corruption. Faute de preuve, il est jugé aujourd’hui pour usage de faux avec les trois policiers qui lui ont « rendu service ». Le procureur a requis contre lui l’annulation de son permis de conduire avec interdiction de le passer avant six mois et une amende de 1500 euros à l’encontre de chacun des agents.

En 2008, un chauffeur de taxi se voit infliger une contravention assortie d’un retrait de quatre points pour un franchissement de feu rouge. A l’époque, il ne dispose plus que de 5 points au compteur. « Je risquais de perdre mon emploi » a-t-il justifié à l’audience. Il explique s’être tourné vers le mari d’une de ses amies, agent de sécurité de la voie publique, qui en fit par à son chef de police. Le motif de l’amende est alors transformé en circulation avec feux de brouillard par l’agent de régie, dernier maillon de la chaîne. Ravi, le chauffeur s’acquitte alors volontiers des 90 euros. Il garde ses points et remercie l’agent ASVP : « Tu viendras manger un bout à la maison ».

Pour l’avocat de l’agent de sécurité, jugé pour complicité d’usage de faux, ce dernier n’a fait que demander : « Il ne sait pas ce qu’il s’est passé après». Il en profite pour comparer le banc des accusés avec un banc public, estimant qu’aucune preuve ne peut être retenue à l’encontre de son client.  Il demande la relaxe, à défaut, une suspension de peine. Même constat pour l’avocat du chef de police, qui comparait pour complicité de délit de faux : « le délit de complicité n’est pas avéré ». L’avocat de l’agent de régie souligne, quant à lui,  la bonne intention de son client, qu’il compare à « la bête du bon Dieu ». Il défend le fait que l’agent aurait pu tout simplement déchirer la contravention, au lieu de se risquer à en modifier le motif : « mon client a voulu faire preuve d’indulgence ».

A ses dires, il ajoute que le président doit prendre en compte que les trois policiers ont reconnus les faits dès le début de l’enquête administrative, précisant avoir agit sous le coup de l’émotion. « Vous avez tous les éléments pour ordonner la relaxe » lance vigoureusement l’avocat de l’agent de sécurité. « On comprend mal l’emportement de la justice. Il était si simple de renvoyer cette affaire devant le délégué du procureur.» L’avocat ne comprend pas le choix d’une telle poursuite. Un sentiment partagé par l’avocat du chef de police: « Je constate que la ville ne se pose pas partie civile dans cette affaire, peut-être en a-t-elle pris la mesure. »

Coup de théâtre

La plaidoirie de l’avocat du chauffeur fut brève. Après avoir lancé au président « Les policiers sont coupables d’humanité dans ce dossier », il affirme qu’en ce qui concerne son client, l’usage de faux ne peut-être avéré. Au même moment, il sort fièrement de son dossier l’originale de la contravention sur laquelle est inscrit le motif suivant : franchissement de feu rouge. Le chauffeur est donc en possession d’une amende dont il s’est acquitté, et qui pour le coup, est parfaitement officielle. Le procureur bondit alors de sa chaise : « Vous n’avez pas porté cette pièce à ma connaissance ! »  L’avocat, sourire aux lèvres, conclut que l’usage de faux ne peut être retenu. En ce qui concerne les trois policiers, le jugement sera rendu le 15 janvier.

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